Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://jta.marginto.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ATELIER JUSTINE TAILLEUX ARCHITECTE (Atelier JTA)
52 avenue Jules Ferry, 84110 Vaison-la-Romaine
E-mail : atelier.jta@gmail.com
Téléphone : 09 88 59 20 44
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter l’Atelier JTA aux coordonnées ci-dessus.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Atelier JTA peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
3.1. Données transmises volontairement via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les informations que vous choisissez de nous communiquer, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone (le cas échéant) ;
- contenu de votre message ;
- toute autre information que vous incluez dans votre demande.
Ces données sont collectées uniquement si vous les saisissez volontairement et si vous acceptez que vos données soient utilisées pour vous recontacter.
3.2. Données techniques liées à l’hébergement
Dans le cadre du fonctionnement technique du site, l’hébergeur (Hostinger) peut enregistrer temporairement certaines données de connexion dans ses journaux serveur (logs), notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, ainsi que les pages consultées.
Ces données sont traitées uniquement à des fins de sécurité, de maintenance et de bon fonctionnement du site. L’Atelier JTA n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de statistiques ou de suivi comportemental sur ce site.
3.3. Données liées aux réseaux sociaux
Le site peut contenir des liens vers des pages ou contenus hébergés sur des plateformes tierces (notamment Instagram). Si vous accédez à ces services, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.
4. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et vous recontacter dans le cadre de votre projet | Exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
L’Atelier JTA ne traite vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne les utilise pas à d’autres fins incompatibles.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées :
- aux membres habilités de l’équipe de l’Atelier JTA ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’Atelier JTA (hébergeur, agence web), dans la stricte limite de leurs missions et sous leur obligation de confidentialité ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
L’Atelier JTA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
6. Cookies et traceurs
6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur ou de mémoriser certaines informations.
6.2. Cookies utilisés sur le site
À ce jour, le site https://jta.marginto.fr/ n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (par exemple pour la sécurité ou la gestion de session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes (notamment Instagram). Si vous accédez à ces services, leurs propres cookies et politiques de confidentialité s’appliquent indépendamment du site de l’Atelier JTA.
6.3. Gestion de vos préférences
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment. Pour en savoir plus, consultez les pages d’aide de votre éditeur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques de l’hébergeur | Durée limitée fixée par l’hébergeur, à des fins de sécurité et de maintenance |
| Données liées à une relation contractuelle | Durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription et d’archivage applicables |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
L’Atelier JTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment l’hébergement sécurisé du site, la limitation des accès aux données et l’utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS).
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. L’Atelier JTA ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire du traitement ;
- Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :
- Par e-mail : atelier.jta@gmail.com
- Par courrier : Atelier JTA — 52 avenue Jules Ferry, 84110 Vaison-la-Romaine
Merci de joindre une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire. L’Atelier JTA s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/
10. Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains services techniques ou de réseaux sociaux, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, l’Atelier JTA veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
11. Mineurs
Le site https://jta.marginto.fr/ n’est pas destiné aux personnes mineures. L’Atelier JTA ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans.
12. Modification de la politique de confidentialité
L’Atelier JTA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Atelier JTA
52 avenue Jules Ferry, 84110 Vaison-la-Romaine
E-mail : atelier.jta@gmail.com
Téléphone : 09 88 59 20 44
Horaires : du lundi au vendredi, 9h – 18h